L’annulation de l’article 1504 de la Dodd-Frank Act préoccupe et suscite des interrogations sur la transparence et la divulgation des paiements versés par les multinationales américaines extractives aux gouvernements étrangers.   

 

Le très sérieux magazine panafricain d’information, Jeune Afrique diffuse une nouvelle préoccupante dans son numéro 2929 du 26 février au 04 mars 2017. Le magazine évoque l’annulation de l’article 1504 de la Dodd-Frank Act (plus connu sous le nom de « Publiez ce que vous payez »), voulue par le président américain Donald TRUMP et votée par la Chambre des représentants le 14 février 2017. Ce vote inquiète certains milieux africains. Notamment la société civile africaine. 

Plus de 34 pays d’Afrique sont tributaires des ressources minérales, alors que plus du quart de leurs exportations sont des minéraux combustibles et non combustibles. Malgré la quantité appréciable de ressources naturelles sur le continent, de nombreux pays africains riches en ressources sont pauvres et déchirés par des conflits. Ce contraste entre la richesse en ressources, la lente croissance économique et la pauvreté est connu sous le nom de «malédiction des ressources naturelles ».

La transparence dans la gouvernance du secteur de l’extraction de l’Afrique s’avère être un enjeu politique important, compte tenu des répercussions sur le développement économique local. 

La Dodd Frank Act des États Unis (2010) est une réforme législative ambitieuse visant à  accroître la transparence et la responsabilisation dans le  système financier américain. 

L’article 1504 de  cette loi présente des exigences de divulgation obligatoire pour les sociétés extractives.

L’objectif de cette disposition était de rendre plus transparents les fonds que versent les entreprises pétrolières et minières au Etats, ainsi  que d’empêcher les groupes armés de se livrer au commerce illégal de minerais.

Cette annulation constituerait une victoire pour le secrétaire d’Etat Rex Tillerson : l’ancien patron d’ExxonMobil, qui a eu à traiter avec de nombreux dirigeants africains pour obtenir des concessions pétrolières, s’est toujours vigoureusement opposé à cette loi.

Pourtant, la Dodd-Frank avait réussi à neutraliser les groupes armés qui contrôlaient certains sites miniers, notamment en RD Congo.

En signant le décret en début février 2017, Donald TRUMP laisse 120 jours à Steven Mnuchin, ancien cadre de Goldman Sachs et nouveau secrétaire au Trésor, le soin d’apporter les modifications nécessaires à la loi « Dodd-Frank », votée en 2010.

 

 

La crainte de tous

La nouvelle économie politique mondiale des ressources naturelles est  couverte par un  consensus sur des mesures collectives supranationales prises par les intervenants nationaux et internationaux.

La crainte majeure est de revoir les grandes multinationales qui avaient l’habitude de s’approvisionner en RD Congo n’hésitent pas à faire de ces groupes armés leurs nouveaux fournisseurs.